1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
KILLIA COMMERCE
Killian Abdalla-Loiseleur, entrepreneur individuel (EI)
28 avenue Charles Frédéric Gerhardt, 06530 Peymeinade, France
SIREN : 107 671 893 — TVA intracommunautaire : FR65107671893
Email : contact@orvea-fr.com
ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site Orvea, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de la pièce (dimensions, matières, coloris). Les photographies sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication, sans que cela constitue un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend : la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de paiement et la confirmation définitive. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client après validation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou pour laquelle un litige de paiement existerait.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison généralement constatés sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un lien de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations, et le cas échéant annuler sa commande et obtenir remboursement conformément aux dispositions légales.
À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de la pièce en présence du livreur et de formuler toute réserve utile. En cas de dommage constaté, le Client contacte le service client dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
La demande s’effectue par e-mail auprès du service client. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du produit, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les modalités détaillées figurent sur la page Retours et remboursements.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.